BÉNIN – INSTITUTIONS : LA COUR CONSTITUTIONNELLE EXAMINE CE LUNDI LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SÉNAT

COTONOU, 3 août 2026 – La Cour constitutionnelle du Bénin tient ce lundi 3 août 2026 une audience consacrée à l’examen de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur adopté par le Sénat.

Saisie dans le cadre du contrôle a priori prévu par la Constitution, la Haute juridiction doit vérifier que le texte régissant le fonctionnement de la nouvelle Chambre haute respecte les dispositions constitutionnelles et les principes démocratiques.

Réunie en formation plénière, la Cour, présidée par son président, examine les différentes dispositions relatives à l’organisation des travaux, aux attributions des organes du Sénat, aux droits des sénateurs ainsi qu’aux modalités de collaboration avec l’Assemblée nationale.

L’adoption du Règlement intérieur constitue une étape essentielle avant l’entrée en pleine effectivité du Sénat, institution prévue par la révision constitutionnelle de 2019. Le texte validé par les sénateurs doit désormais recevoir le quitus du juge constitutionnel avant sa promulgation et son entrée en vigueur.

La décision de la Cour est attendue dans les prochains jours. Elle déterminera le cadre juridique dans lequel la deuxième chambre du Parlement béninois exercera ses missions de contrôle, de législation et de représentation des collectivités territoriales.